Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site cybersen.net, édité par CyberSEN. En accédant à ce site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1. Présentation de l'entreprise

Le site est édité par :
CyberSEN France
78 avenue des Champs-Élysées, bureau 326, 75008 Paris, France
E-mail : contact@cybersen.net

CyberSEN est une société spécialisée dans les services de cybersécurité, protection de la messagerie, sensibilisation, accompagnement et conseil à destination des entreprises et organisations.

2. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les services et offres de CyberSEN, de permettre aux utilisateurs de contacter CyberSEN et de souscrire en ligne, et de diffuser du contenu informatif et pédagogique relatif à la cybersécurité.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel sans accord écrit préalable, à l'exception de la souscription en ligne régie par les conditions générales de vente.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. CyberSEN s'efforce d'assurer son accessibilité, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire ou permanente, de maintenance technique ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est strictement interdit de porter atteinte au bon fonctionnement du site, de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes, de diffuser des contenus malveillants, illégaux ou frauduleux, ou d'utiliser le site à des fins de concurrence déloyale ou d'atteinte à l'image de CyberSEN.

Toute vulnérabilité découverte peut être signalée de manière responsable selon les modalités publiées dans les mentions légales.

5. Services proposés

Les services présentés incluent notamment la protection de la messagerie électronique, la sensibilisation et la formation à la cybersécurité, l'accompagnement et le conseil, l'organisation d'audits et d'événements de sensibilisation. Les conditions spécifiques (prix, délais, périmètre, niveaux de service) relèvent des conditions générales de vente, des devis ou des contrats.

6. Limitation de responsabilité

CyberSEN met en œuvre des moyens professionnels pour assurer la qualité de ses services, mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens, et non de résultat. En particulier, CyberSEN ne garantit pas l'absence totale d'incidents de sécurité et ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, perte de données non imputable à ses solutions). L'utilisateur demeure responsable de ses systèmes, de ses usages et de la sensibilisation de ses collaborateurs.

7. Support et assistance

Le support fourni par CyberSEN est strictement limité aux solutions déployées et aux services souscrits. Les délais de réponse sont de 24 heures ouvrées pour les clients Premium et de 72 heures ouvrées pour les packs Essentiel. Le support comprend l'analyse des incidents signalés, le traitement des e-mails suspects via les mécanismes de signalement et l'assistance liée aux solutions CyberSEN.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, animations, structure) est la propriété exclusive de CyberSEN, sauf mention contraire. Les noms des solutions partenaires appartiennent à leurs éditeurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles, ainsi que les cookies, sont régis par la politique de confidentialité.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (prestataires de paiement, espace client, réseaux sociaux, prise de rendez-vous). CyberSEN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

11. Modification des CGU

CyberSEN peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@cybersen.net.