Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les modalités selon lesquelles CyberSEN fournit ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute commande, validation de devis ou utilisation des services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui complètent les conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de fourniture des services proposés par CyberSEN, incluant des solutions de cybersécurité, des services d'accompagnement, de sensibilisation, d'audit et de support. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des CGU du site.

2. Description des services

Les services CyberSEN sont fournis sous forme d'abonnement mensuel ou annuel par utilisateur. Ils comprennent :

• l'accès à des solutions de cybersécurité fournies par des éditeurs partenaires ;
• des services d'accompagnement, de sensibilisation et de suivi ;
• des prestations d'audit et de reporting selon le pack souscrit.

Le détail des prestations est précisé dans le devis, le contrat ou la page des offres au moment de la souscription.

3. Commande et activation

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du devis ou de la souscription en ligne, acceptation des CGV et réception du premier paiement. L'activation des services intervient après validation de ces éléments.

4. Conditions financières

Les prix sont exprimés par utilisateur et par période (mensuelle ou annuelle). Les paiements sont payables d'avance, selon la périodicité choisie. Tout abonnement engagé est dû pour la totalité de la période contractuelle, en raison de la provision des licences auprès d'éditeurs tiers.

5. Licences et services tiers

Les solutions de cybersécurité fournies reposent sur des éditeurs partenaires. Leur utilisation est soumise aux conditions de l'éditeur concerné ; CyberSEN agit en tant qu'intégrateur et revendeur de solutions. CyberSEN ne saurait être tenue responsable des défaillances imputables aux services tiers.

6. Engagements du client

Le client s'engage à fournir les accès techniques nécessaires (DNS, messagerie, systèmes…), à collaborer activement à la mise en œuvre du service et à respecter les recommandations de sécurité communiquées. Tout retard ou blocage imputable au client ne pourra engager la responsabilité de CyberSEN.

7. Obligation de moyens

Les prestations de cybersécurité fournies par CyberSEN constituent une obligation de moyens. CyberSEN met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les environnements, sensibiliser les utilisateurs et réduire les risques, sans garantir l'absence totale d'incident de sécurité.

8. Durée et reconduction

Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription ou dans le devis. Ils sont reconduits automatiquement pour une durée équivalente, sauf résiliation notifiée par écrit au moins 30 jours avant la date d'échéance.

9. Suspension des services

En cas de défaut de paiement ou de non-respect des obligations contractuelles, CyberSEN peut, après notification préalable, suspendre tout ou partie des services. La suspension n'exonère pas le client de ses obligations de paiement.

10. Pénalités de retard

Tout retard de paiement supérieur à 30 jours après la date d'échéance entraîne automatiquement, sans rappel préalable, des pénalités de retard de 10 % du montant dû.

11. Recouvrement

En cas de non-paiement persistant malgré relances, CyberSEN peut suspendre les services et transmettre le dossier à une société de recouvrement ou à un conseil juridique. L'intégralité des sommes restant dues devient alors immédiatement exigible, et des frais supplémentaires peuvent être appliqués (frais de recouvrement, frais juridiques, pénalités additionnelles).

12. Prestations et planning

Les services d'audit, de sensibilisation, de simulation et de reporting sont réalisés selon le pack souscrit et selon un calendrier défini avec le client. Tout report imputable au client peut entraîner un décalage des prestations sans compensation.

13. Responsabilité

CyberSEN ne peut être tenue responsable des incidents liés à une mauvaise utilisation des services, du non-respect des recommandations de sécurité, ni des défaillances de services tiers (éditeurs, hébergeurs…). La responsabilité de CyberSEN est limitée aux montants perçus au titre du contrat en cours.

14. Données et confidentialité

CyberSEN s'engage à assurer la confidentialité des données traitées et à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées. Le client reste responsable de la conformité de ses propres traitements.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de CyberSEN. En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@cybersen.net.